Dans un précédent billet, je soulignais, après tant d’autres, les inconvénients d’une modification trop fréquente des règles fiscales, notamment l’atteinte à la sécurité juridique que cette instabilité entraine. Un rapport remis en juin 2008 au ministre du budget revient sur cette problématique de la sécurité juridique des relations entre l’administration fiscale et les contribuables. Ce rapport a été rédigé par un groupe de travail constitué autour de M. Olivier Fouquet, président de section au Conseil d’Etat, composé de membres de l’administration, de magistrats et de conseils.
Malgré toutes les qualités de ses auteurs et du rapport lui-même, qui sont grandes au cas présent, l’impact positif d’un rapport ne peut se juger qu’à posteriori. Or, on ne compte plus les rapports, même de qualité, consciencieusement rangés dans les tiroirs et dont les recommandations sont restées lettres mortes. Ce risque rappelé, il semble toutefois utile de mettre en lumière quelques unes, arbitrairement choisies, des 54 propositions de ce rapport. En effet, certaines de ces propositions étant souvent peu consommatrices de deniers publics et l’état préoccupant des finances publiques françaises n’étant plus à rappeler, il ne peut être exclu que certaines propositions de ce rapport viendront opportunément agrémenter un projet de budget 2009 vraisemblablement peu riches en annonces favorables aux contribuables. Dès lors, des mesures visant à améliorer les relations entre contribuables et administration fiscale révèleront toute leur utilité à la rentrée prochaine. Lire la suite
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La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises qui doivent constamment s’adapter aux contraintes et aux pressions du marché.
