Restructuration d’entreprise

Restructuration d’entrepriseLa nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises qui doivent constamment s’adapter aux contraintes et aux pressions du marché.

Les restructurations peuvent avoir pour fait générateur aussi bien une situation de croissance imposant une optimisation des moyens de l’entreprise, qu’une situation de détresse financière. Les restructurations sont un ensemble d’opérations sur le capital social qui peuvent être des opérations de réduction ou d’augmentation, mais également d’autres opérations de restructuration beaucoup plus lourdes et qui affectent le capital d’au moins une société : fusion, scission, apport partiel d’actif.

Les opérations de restructuration, qu’elles soient ou non motivées par des pertes, emportent de lourdes conséquences juridiques, non seulement sur la structure même de la société, son activité, mais également sur les contrats de travail liant la société à ses employés, les relations avec les organes de représentation collective ou encore sur les licenciements. Lire la suite

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La signature électronique

Signature électroniqueL’échange de données professionnelles par voie électronique connaît une forte croissance, que ce soit pour communiquer avec des partenaires ou réaliser des démarches administratives par exemple. Mais les risques existant peuvent freiner les PME (altération du contenu, absence de traces de l’échange, valeur juridique). Pour cela, une solution efficace existe : la signature électronique.

La signature électronique consiste en un dispositif technique assimilé au cryptage. Elle permet d’authentifier l’auteur d’un document électronique et de garantir l’intégrité de son  contenu. Concrètement cela veut dire qu’une personne recevant un message avec une signature électronique aura la certitude de l’identité de l’émetteur. Lire la suite

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Réussir ses opérations de croissance externe

photo-post-2-gp2.jpgLa croissance externe est pour l’entreprise l’un des moyens les plus pertinents pour performer et franchir plusieurs étapes de développement à la fois.

Qui dit croissance externe dit opération de reprise d’entreprise ; comme toute opération de management faisant appel à des décisions stratégiques d’importance, elle présente des risques qu’il faut bien préciser pour les éviter. Ces risques, de nature juridique, peuvent devenir des atouts complémentaires s’ils sont pris en compte et gérés astucieusement.

La première étape va consister, non pas contrairement à ce que l’on pourrait penser, à trouver la société « cible » mais à « toiletter » juridiquement sa propre structure afin d’accueillir favorablement la deuxième. En effet, si votre entreprise n’est pas correctement structurée et ne bénéficie pas d’une vraie « responsabilité limitée » (choix d’une structure sociétale floue ou encore mal définie juridiquement comme la SAS…), les risques liés à ce type d’opération deviennent majeurs.

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