La transmission d’une entreprise est un évènement essentiel dans la vie d’un dirigeant. De nombreuses stratégies permettent de minorer l’imposition de la plus-value exigible lors de la cession. Parmi elles figure la holding constituée par apport-cession des titres.
Un chef d’entreprise qui envisage de céder sa société sans souhaiter percevoir, tout de suite, la quasi-totalité du montant de la cession, à titre privé, doit s’intéresser à la stratégie qui consiste à apporter une partie de ses titres à une holding. La holding avec apport-cession est, effectivement, une solution relativement simple et fiscalement intéressante.
PREMIERE SOLUTION
La première solution consiste donc à apporter, au moins deux ans avant la cession de son entreprise, une part importante des titres de sa société à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés. La plus-value constatée, lors de cet apport, bénéficiera d’un sursis d’imposition (article 150-0-B du CGI) jusqu’à la cession de la holding tandis que le chef d’entreprise, en rémunération de son apport, recevra des titres de la holding. Lire la suite
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Comme beaucoup de contribuables en fin d’année, certains dirigeants s’interrogent, en fin d’exercice, sur les solutions permettant d’allier réduction d’IS et action sociale.
Fiscalement, les actions issues de stock-options génèrent deux plus-values :
La transmission d’une entreprise familiale à l’un des enfants ou à plusieurs enfants se fait souvent par donation-partage mais parfois, aussi, pour les entrepreneurs mal conseillés, dans le cadre d’une donation simple.
Le président élu, Nicolas Sarkozy, dispose d’un patrimoine de plus de 2,1 millions d’euros, selon sa déclaration déposée au Conseil constitutionnel et publiée vendredi 11 mai au Journal officiel.
