Le dirigeant qui envisage la cession de son entreprise peut diminuer le montant de la plus-value imposable en réalisant préalablement une donation de ses actions.
Rappelons que la vente d’un actif suivie de la donation du produit de la cession a l’inconvénient de se traduire potentiellement par une double taxation : impôt de plus-value et droits de mutation à titre gratuit.
En inversant la chronologie de ces opérations, la plus-value est purgée de telle manière que l’assiette de l’impôt de plus-value sera calculée par rapport à la valeur au jour de la donation. Si la cession a lieu peu de temps après la donation, la plus-value est donc quasiment nulle…. d’où, parfois, la tentation pour l’administration de prouver que l’objectif n’était pas de transmettre mais d’éluder l’impôt.
La validité de cette opération appelée « donation-cession » est conditionnée à ce que la donation soit effective et préalable à la cession à titre onéreux. Le cas échéant, la présence d’un huissier constatant l’inscription des donataires dans le registre des actionnaires peut être pertinente. Lire la suite de cet article »

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Cession entreprise
Dans un
A partir de l’
Il y a quelques temps, j’assistai à une rencontre, d’apparence banale (mais qui se révéla particulièrement désastreuse, d’où l’intérêt de la raconter) entre un dirigeant propriétaire d’une PME industrielle et régionale d’une taille « respectable » (30 milions € de chiffre d’affaires), et un cadre dirigeant représentant un grand groupe appartenant au même secteur d’activité.