Blog de NetPME

J’ai passé beaucoup de temps à essayer de comprendre les formalités de création d’une entreprise en France. Malgré le nombre important de sites et de ressources, rien n’est très clair. Suite à la création de ma dernière SAS pour Appetise.fr, j’ai décidé de formaliser le process, ne serait-ce que pour me faciliter la vie plus tard. Et j’ai décidé de partager cela un peu, pour faire économiser du temps !

Voici les démarches pour la création d’une SAS, Société à Actions Simplifiées, le type de structure que la plupart des jeunes entreprises adoptent, surtout les start-ups web…

1. Ecrire les statuts :

L’idéal est demander à un avocat pour la rédaction des statuts. Mais cela n’est pas vraiment nécessaire. Le plus important est de vérifier que tout est aux normes. Une solution consiste à prendre les statuts d’une autre entreprise similaire et d’adapter le contenu. Il existe aussi des exemples en ligne. Mais les statuts de toutes les entreprises existantes sont publics, il suffit d’aller au greffe (pour Paris, c’est au tribunal de commerce, quai de Corse) et de demander une copie.

Il faut en faire 5 copies. Faites attention de signer à la date la plus proche du dépôt au greffe, car il n’y a qu’un mois de délai entre la signature et le dépôt…

2. Faire la liste des souscripteurs :

Il s’agit, simplement, d’un document Word à écrire, avec :

LISTE DES SOUSCRIPTEURS D’ACTIONS

Monsieur …, né le …, à …, demeurant …, de nationalité …, représentant de la Société … SAS actuellement en voie de formation dont le siège social se situe au …, déclare que la somme de …€ représente le montant des apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiées, ainsi qu’il a été versé par l’ensemble des actionnaires.

En conséquence, conformément aux dispositions légales en vigueur, la somme ci-dessous demeurera bloquée en compte social :

… euros

La présente liste et le présent état sont certifiés par …, Président de la Société

A …, le … :

3. Déposer le capital à la banque

Contactez une banque et prenez un rendez-vous avec un conseiller. Expliquez le projet, négociez pour avoir plusieurs mois gratuits. Puis, signez la convention avec eux et déposez les chèques (un de chaque actionnaire représentant le montant de la somme qu’il doit verser). Ils prendront une copie des statuts. Ils doivent vous remettre, une fois que les chèques sont passés, deux originaux de l’attestation de dépôt des fonds. Il faut les originaux.

4. Parution légale

La moins chère est chez Le Parisien. Réduisez au maximum les caractères. Payez en ligne et l’attestation est envoyée par email.

5. Local commercial

Il vous faut un justificatif pour votre siège, souvent un bail commercial, un acte de location ou mieux, un contrat de domiciliation. Il est important que l’adresse du local soit sur le document.

6. Copies des cartes d’identité

Demandez trois copies pour chaque actionnaire, signées, et gardez-les, c’est toujours utile.

7. Déclaration de non-condamnation

A remplir par le Président et le DG (si existant) :

DECLARATION DE NON CONDAMNATION

Je soussigné…, demeurant…, né le…, à…, fils de … et de …, déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale, ou d’exercer une activité commerciale.

Fait à : … le…

Signature

Article 2 de l’ordonnance n° 58-1352 du 27décembre 1958, réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce (Journal Officiel du 29 décembre 1958)

Article L.123-5 du code de commerce

Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d’une immatriculation, d’une radiation ou d’une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés est puni d’une amende de 4500 € et d’un emprisonnement de six mois. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 123-4 sont applicables dans les cas prévus au présent article.

8. Remplir le M0

Il en faut 3 copies, toutes signées. Le formulaire se trouve ici

9. Aller au RCS

Avec tous les documents ci-dessus allez déposer le dossier. Le RCS à Paris est près de Châtelet, à la CCIP.

Il faut déposer le dossier et un chèque (à peu près 90 euros), puis ils l’envoient au greffe. Si tout se passe bien, vous recevrez vos K-Bis à l’adresse du siège. S’il manque quelque-chose, vous recevrez une demande d’informations complémentaires et devrez aller au greffe.

10. Aller à la banque

Avec l’extrait de KBis pour débloquer les fonds.

Et voilà ! En espérant que vous ne ferez pas trop d’erreurs, il est dur de tout bien faire la première fois…

A propos de l’auteur: Stephen Leguillon est le fondateur d’Appetise.fr, un site permettant la commande de livraison de restaurants à domicile.