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Le statut des auto-entrepreneurs a évolué au 1er janvier 2010.
En effet, les montants de chiffre d’affaires à ne pas dépasser ont été réévalués. Désormais, le plafond sera de 32.100 euros pour les prestations de services et les professions libérales et de 80.300 euros pour les activités de vente.
De plus, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par la Cotisation économique territoriale. Normalement, les auto-entrepreneurs ne devraient pas avoir à la payer.
Concernant les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, ils devront obligatoirement s’immatriculer au Répertoire des métiers à partir d’avril 2010, même s’ils resteront dispensés du paiement des frais d’immatriculation et du stage de préparation à l’installation.
Autre mesure concernant les professions libérales relevant de la CIPAV déjà installées sous un autre statut : elles auront la possibilité de passer au régime de l’auto-entrepreneur à condition d’avoir été en activité au 31 décembre 2009 et de relever du régime de la micro-entreprise. Cette faculté ne sera toutefois possible que jusqu’au 23 février 2010.
Enfin, le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires a été porté à 36 mois au lieu de 12. Une chance de plus pour les auto-entrepreneurs…
didier, le 31 janvier 2010
Un auto-entrepreneur dans les services, ne paie que 23% de charges en tout et pour tout. Pour un salarié, il lui est retenu 22% de charge sur son salaire. Qui va payer les charges patronales manquantes des auto-entrepreneurs??? Autrement dit: Qui va boucher le trou de la Sécu? La réduction des charges est offerte par Novelli. Patrons, n’embauchez plus, sous-traitez à des auto-entrepreneurs, vous payerez moins de charges.