Le statut des auto-entrepreneurs a évolué au 1er janvier 2010.
En effet, les montants de chiffre d’affaires à ne pas dépasser ont été réévalués. Désormais, le plafond sera de 32.100 euros pour les prestations de services et les professions libérales et de 80.300 euros pour les activités de vente.
De plus, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par la Cotisation économique territoriale. Normalement, les auto-entrepreneurs ne devraient pas avoir à la payer.
Concernant les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, ils devront obligatoirement s’immatriculer au Répertoire des métiers à partir d’avril 2010, même s’ils resteront dispensés du paiement des frais d’immatriculation et du stage de préparation à l’installation.
Autre mesure concernant les professions libérales relevant de la CIPAV déjà installées sous un autre statut : elles auront la possibilité de passer au régime de l’auto-entrepreneur à condition d’avoir été en activité au 31 décembre 2009 et de relever du régime de la micro-entreprise. Cette faculté ne sera toutefois possible que jusqu’au 23 février 2010.
Enfin, le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires a été porté à 36 mois au lieu de 12. Une chance de plus pour les auto-entrepreneurs…
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Un auto-entrepreneur dans les services, ne paie que 23% de charges en tout et pour tout. Pour un salarié, il lui est retenu 22% de charge sur son salaire. Qui va payer les charges patronales manquantes des auto-entrepreneurs??? Autrement dit: Qui va boucher le trou de la Sécu? La réduction des charges est offerte par Novelli. Patrons, n’embauchez plus, sous-traitez à des auto-entrepreneurs, vous payerez moins de charges.
je pense que.vous avez fais une erreur de frappe sur le montant 32.10, je crois savoir que c’est 32000.Le confirmez vous?
C’était une erreur de notre part. La voilà réparée ! Il faut bien lire 32.100 euros de plafond pour les activités de service.
Bonjour,
vous dites que les autoentrepreneurs ne devraient pas payer la cet ( qui remplace la taxe pro)…je voulais savoir ou avez vous eu vos sources svp ..et si vous pouvez vraiment confirmer votre info ( qui interesse les AU bien sur ) je suis auto entrepreneur depuis l’année derniere .
( d’apres votre info vous dites donc que tous les autoentrepreneurs seront exonéré meme ceux qui ont pas ou oublié de coché l’option libératoire..
pour ma part j’ai eu des infos différente seul une cci mavait tenu ce discourt ( en faite tous me dise des choses différentes ou reste sur l’ancien taxe pro me disant que ça change rien
merci poru votre réponse d’avant pour confirmer que bel et bien cette CET les AU ne devront pas la payer ( meme si c pour 2 ans etc )
Bonjour,
J’ai eu ces informations sur le site de l’Union des Auto-entrepreneurs (www.union-auto-entrepreneurs.com).
Je n’ai pas contacté la CCi pour vérifier je l’avoue mais les administrations se contredisent sans cesse, ce qui ne nous facilite pas la vie à nous auto-entrepreneurs à qui on avait promis un statut simple!!
Je pense que malheureusement nous allons devoir attendre de recevoir directement des infos de la part du ministère de l’économie pour en être sûre.
J’ai reçue d’ailleurs cette semaine un document de leur part pour m’informer de certains changements tels que les seuils de CA mais rien sur la taxe professionnelle.
Si quelqu’un réussi à obtenir une info sûre, je suis preneuse.
Comme Delphine, il me semble avoir lu que le statut d’auto-entrepreneur n’était pas concerné par la C.E.T plus que par la taxe professionnelle, par contre je n’ai rien reçu au sujet des nouveaux seuils de C.A.