Faut-il rappeler que les entreprises du secteur privé employant 20 salariés ou plus ont une obligation d’emploi d’un nombre de travailleurs handicapés égal au minimum à 6% du nombre de salariés ? Voir à ce sujet l’article paru récemment sur NetPME.
Plus précisément, cette obligation se traduit en ce début d’année par une déclaration obligatoire (DOETH) à faire parvenir à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEPP) avant le 15 février 2009.
Je rappelle à cette occasion que l’entreprise peut se libérer de l’obligation d’emploi par l’embauche directe de travailleurs handicapés, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou partiel ainsi que sur des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ou partiellement en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage de formation professionnelle (stage agréé ou rémunéré par l’État ou la région, stage d’accès à l’emploi …).
Elle peut se libérer aussi par le versement d’une contribution financière à l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Elle peut enfin s’acquitter partiellement de son obligation en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aide par le travail. Lire la suite
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Le droit fiscal n’apprécie pas les ventes à soi-même, c’est-à -dire les ventes réalisées au profit d’une entité contrôlée par le vendeur. Il semble que cette stigmatisation s’explique par le soupçon que ce type d’opérations soit seulement motivé par des raisons financières, réputées peu acceptables, a fortiori aujourd’hui, par opposition à des raisons noblement économiques.
Perspectives de croissance déçues, résultats tronqués, indices dépareillés avec la réalité, méconnaissance sur la situation réelle des banques… Depuis plusieurs mois, les indicateurs officiels se nourrissent de chiffres faux. Alors que la récession s’installe, la tempête s’aiguisant, à quoi faut-il donc s’attendre ?
YES ! Ca y est, je l’ai mon premier CDI !!! Trop forte Jessica (Jess c’est mon diminutif) !
Mis en place le 1er janvier 2009 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, ce statut qui permet de créer très facilement sa propre activité semble correspondre effectivement à un besoin : 40.000 préinscriptions ont été déjà enregistrées et le gouvernement table sur un chiffre de 200.000 pour 2009.
