L’actualité jurisprudentielle et législative des dividendes a été riche, ces derniers temps.
En particulier, il semble intéressant de s’attarder sur certains points spécifiques au chef d’entreprise :
- En novembre 2007, une décision du Conseil d’Etat juge que les dividendes ne doivent pas être soumis aux cotisations sociales. Le Conseil d’Etat considère, en effet, que les dividendes ne peuvent être considérés comme des revenus professionnels mais qu’il s’agit de revenus du patrimoine… Cependant, de la bouche même du commissaire du gouvernement, cette décision n’est motivée que par le seul souci d’éviter une double taxation au titre de la CSG… la balle est, donc, du côté du législateur.
- Le 15 mai 2008, un arrêt de la Cour de Cassation statue, à l’inverse, que les dividendes distribués au sein de la Selarl d’un chirurgien-dentiste (ayant choisi de se verser un salaire modique) doivent être assujettis aux cotisations sociales.
- La loi de financement de la sécurité sociale 2009 qui prévoyait, dans sa première version, un assujettissement de l’ensemble des revenus issus de l’activité professionnelle (dividendes inclus donc) stipule, dans sa version finale, que seules les sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire seront concernées. Lire la suite
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A compter du 1er janvier 2009, plusieurs mesures phares de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) entrent en vigueur. Celles touchant à la société par actions simplifiée (SAS) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) risquent d’entrainer une révolution pour les créateurs d’entreprises. Plusieurs des freins à la création d’une SAS ont été levés et l’on peut parier que la SAS va rapidement supplanter notre bonne vielle SARL comme société préférée des créateurs d’entreprises.
La crise économique qui frappe par surprise les entreprises européennes rappelle la nécessité, même en période faste, de la prévoyance.
L’expatriation peut être évoquée de manière générale (il y a effectivement des troncs communs à toutes les expatriations) mais, à mon sens, il importe de prendre conscience qu’il existe des particularités qui nécessitent de la part des départements RH une attention soutenue et des solutions dépassant le cadre d’une formation interculturelle classique. Notamment dès lors que l’écart culturel est important ou qu’il s’agit d’un pays notifié comme « pays à risque, catégorie 1 » comme c’était le cas pour l’Algérie durant la période noire des 90. Mais aussi suivant l’âge, le statut, la situation familiale du salarié, la durée de l’expatriation, la situation géopolitique du pays, le climat diplomatique entre le pays d’accueil et de rattachement, etc.
La société Stoc Environnement vient de mettre au point une station d’épuration individuelle nommée Membrano. Pour arriver à élaborer ce produit, Joël Robin, gérant de la société, a consacré 100.000 euros en R&D sur deux ans, soit cinq fois plus qu’auparavant. Une véritable opportunité de croissance pour cette TPE du Var.
