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Communiqué de presse du Comité Richelieu, Paris, 25 juin 2008
La Commission européenne a présenté ce jour son projet de Small Business Act (SBA) européen.
Pour le Comité Richelieu, la priorité absolue est de créer les conditions d’un marché européen ouvert aux nouvelles idées proposées par de nouvelles entreprises. Il regrette donc vivement que le projet de la Commission européenne fasse l’impasse sur cette dimension d’accès au marché.
C’était pourtant le sens fondateur du SBA américain : ré-équilibrer une situation naturellement favorable aux entreprises établies et défavorable aux nouvelles entreprises, pour permettre l’intégration de nouveaux acteurs dans le marché. Ainsi 23 % des marchés publics fédéraux américains bénéficient aux PME américaines, à comparer à une participation de 12 % des PME dans les marchés publics de l’Etat français. Ces 100 milliards de dollars de marchés publics attribués tous les ans aux PME américaines renforcent leur chiffre d’affaires et créent les conditions d’un cercle vertueux de croissance, en permettant à ces entreprises d’attirer des capitaux et des ressources humaines de haut niveau et en leur donnant des références pour l’export.
Ce n’est pas un hasard si depuis 1980, les Etats-Unis ont généré 7 fois plus de nouveaux leaders mondiaux que tous les pays de l’Union européenne réunis. En Europe, en l’absence de tout protectionnisme éducatif, les PME restent des PME et celles qui auraient le potentiel de grandir n’y parviennent pas.Â
Le Comité Richelieu ne demande pas de quotas ni de dispositifs contraignants. Il prône une approche plus moderne et adaptée aux spécificités européennes :
1. Un soutien politique fort de la Commission européenne en faveur d’une extension du Pacte PME aux grands comptes de l’ensemble de l’Union européenne,
2. Un allègement des conditions de mise en concurrence, pour les acheteurs qui le désireraient, afin qu’il leur soit possible de mettre en oeuvre une véritable politique « PME innovantes ».
La France, avec l’article 7 de la Loi de Modernisation de l’Economie actuellement en cours de discussion, est allée au maximum de ce qui lui est aujourd’hui possible : autoriser les acheteurs publics à réserver aux PME innovantes certains petits marchés, ceux dont le montant est inférieur à 133 000 euros.
La Commission européenne détient les clés de l’extension de cette possibilité aux marchés d’un montant supérieur aux seuils et à ceux des grandes entreprises publiques qui ne sont pas régies par le Code français des Marchés Publics mais par la directive européenne Réseaux. Cela nécessite une évolution des directives Marchés Publics et Réseaux.
Ce n’est qu’à ce prix que le SBA européen méritera son appellation.
Anne Longhini
Comité Richelieu
www.comite-richelieu.org
François Lavaste, le 12 juillet 2008
Il est temps pour l’Union européenne de défendre et de soutenir de manière beaucoup plus forte et proactive les entreprises innovantes européennes, en particulier dans le domaine des conditions d’accès aux marchés.
NETASQ réagit à la présentation de la proposition de « Small Business Act » (SBA), faite le 26 juin dernier à Bruxelles, destinée à soutenir le développement des PME en Europe et se déclare favorable à un changement radical des règles de mise en concurrence dans le cadre du projet de SBA européen et soutien la position du comité Richelieu.
“Il est temps d’ancrer, une fois pour toutes, les besoins des PME au cÅ“ur des politiques de l’Union”,a déclaré Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne, chargé de la politique des entreprises et de l’industrie.
En effet, le projet actuel de SBA européen reste à améliorer, même si de nombreuses propositions semblent aller dans le sens de la défense des intérêts des entreprises innovantes, avec en particulier les projets de nouveau statut de « société privée européenne » (SPE), la modification de la directive sur les retards de paiement, la possibilité d’appliquer des taux de TVA réduits sur les services et la réduction des charges administratives.
La Commission européenne doit absolument étendre l’accès aux marchés et faire évoluer les directives « Marchés Publics et Réseaux ».
NETASQ soutient en particulier la démarche proposée à l’Europe par le comité Richelieu pour la défense des entreprises innovantes européennes et ses deux principaux souhaits :
1. Un soutien politique fort de la Commission européenne en faveur d’une extension du Pacte PME aux grands comptes de l’ensemble de l’Union européenne,
2. Un allègement des conditions de mise en concurrence.
Doit-on rappeler que la baisse très sensible du dollar durant les dernières années a bouleversé les équilibres concurrentiels et favorisé en particulier les concurrents américains, grands acteurs traditionnels dans les secteurs des Technologies de l’information et de la communication ?
Il faut que le conseil des ministres et le parlement européen qui vont examiner les propositions du SBA aient l’ambition de créer en Europe toujours plus de futurs leaders mondiaux et pour cela, fassent tout leur possible pour aider et accompagner le développement commercial et technologique des entreprises innovantes.