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Il me semble essentiel de rappeler que pour une PME-PMI, le brevet a deux fonctions principales :
- Il permet de protéger l’innovation de l’entreprise face à la concurrence des pays en voie de développement qui réalisent des contrefaçons.
- Le brevet permet de mettre en avant le dynamisme de l’entreprise et son potentiel pour de futurs investisseurs.
Les PME-PMI françaises ont eu tendance à négliger la protection de l’innovation. Grâce à l’action de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de son pré-diagnostic gratuit à la propriété industrielle, Benoît Battistelli, directeur général de l’INPI espère « convaincre les PME-PMI les plus réticentes à breveter leurs inventions ».
Il est vrai que mes rencontres avec des syndicats patronaux et des entrepreneurs m’ont permis de déduire que les PME-PMI, en ce qui concerne l’innovation, sont plus orientées vers le culte du secret. Les chefs d’entreprises pensent que déposer un brevet, c’est attirer les regards malveillants mais ne rien faire, c’est exposer l’entreprise à des risques économiques, comme par exemple le vol de l’invention qui remet en cause le modèle économique de l’entreprise et par conséquent, son existence future.
Le pré-diagnostic met en évidence les gains potentiels que peut réaliser l’entreprise en protégeant son savoir-faire ou sa marque. L’INPI identifie les compétences en interne de l’entreprise pour enclencher une politique de propriété industrielle. C’est un moyen de lister les compétences de la structure mais aussi les actifs qui participent à la création de l’innovation.
En 2008, l’INPI entend proposer de nouveau ce pré-diagnostic à 1000 entreprises. « 66 % des bénéficiaires de cette opération ont signalé avoir pris une décision en matière de propriété industrielle, dont la moitié (soit 1/3 du total) constitue des dépôts de brevet ou de marques, dans les 6 mois qui ont suivi », indique Benoit Battistelli. Une démarche pour laquelle des réductions leur sont proposées : actuellement de 25 %, elle devrait être portée à 50 % cette année.
Le brevet est une ouverture pour l’Intelligence Economique dans les PME-PMI étant donné qu’elles sont obligées de mettre en place une veille juridique, technologique et du savoir-faire. De telle campagne devrait être généralisée et proposée gratuitement à un maximum d’entreprises car c’est un moyen d’améliorer l’innovation, la protection, la prospection et l’exportation de nos PME-PMI. Le ministère de l’économie devrait réfléchir à une telle mesure qui pourrait d’ailleurs aider madame la ministre Christine Lagarde à respecter sa feuille de route fixée par le chef de l’Etat concernant le développement des PME-PMI.
En conclusion, le brevet est un moyen pour les PME-PMI françaises de se développer et d’intégrer l’Intelligence Economique.
Sources : INPI, Les cahiers de la compétitivité, 19 avril 2008, Eric Hiller
