Le projet de loi de modernisation de l’économie qui devrait être discuté prochainement devrait comporter différentes dispositions fiscales nouvelles. Ainsi, alors que l’encre des lois de finances de la fin de l’année 2007 (loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificatives pour 2007 adoptées fin décembre 2007) est à peine sèche, de nouvelles règles fiscales sont déjà annoncées. Encore faut-il rappeler que, quatre mois seulement avant l’adoption des lois de finances de fin 2007, la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (dite loi TEPA) avait également instauré de nombreuses nouvelles règles fiscales. Faisons le pari que la prochaine revue générale des prélèvements obligatoires entraînera également quelques modifications fiscales dans un avenir proche.
Il n’est pas de mon ressort de commenter ici le bien-fondé de toutes ces nouvelles dispositions. En revanche, on ne peut s’empêcher de rappeler qu’une institution aussi respectable que le Conseil d’Etat a souligné dans son rapport annuel de 1991, puis de nouveau dans son rapport annuel de 2006 la nécessité de contrôler le nombre de lois votées, rappelant, en des termes plus choisis, que la qualité du travail du législateur n’est pas nécessairement corrélée au poids annuel du Journal Officiel.
Dans ces conditions, l’adage « nul n’est censé ignoré la loi » n’a jamais été aussi difficile à respecter pour le contribuable.
Si l’on ajoute aux textes de nature législative ceux de nature règlementaire (décrets, arrêtés) et les commentaires de l’administration par voie d’instruction (une soixantaine d’instructions de janvier à mars 2008) ainsi que les décisions de jurisprudence, l’avalanche de normes à prendre en compte par le contribuable paraît sans fin. Lire la suite
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A la question « qui vous entoure, dans votre quotidien ? », les réponses fusent : mes équipes, mon patron (ou équivalent), mes associés, mon conjoint… puis, pris plus largement, mes clients, mes amis, mes conseils, puis… on demande de reformuler la question : vous entoure… dans le sens « veut du bien », « conseille », « encourage » ? Là le ton baisse, les hésitations affleurent.
Parmi les maux qui caractérisent l’administration française, l’inflation de textes administratifs est certainement un des plus marquants.
Un de mes clients me demandait, il y a quelques jours :
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a décidé de se mobiliser face à l’ampleur de la crise financière qui s’est faite jour l’été dernier.
