Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a décidé de se mobiliser face à l’ampleur de la crise financière qui s’est faite jour l’été dernier.

Entourée de ses quatre secrétaires d’Etat, dont Hervé Novelli pour les PME, la ministre a présenté le calendrier des réformes dont elle a la charge. Elle souhaite « moderniser notre économie ». Mais la croissance 2008 de l’entreprise France est en berne, elle est revue actuellement à la baisse, entre 1,7% et 2%, selon divers instituts de statistiques. Cette moindre croissance va alourdir le déficit public, prévu à 2,3%, voire 2,5% du PIB cette année.

La future loi de modernisation de l’économie (LME) s’intéressera de près aux entrepreneurs individuels et patrons de PME, c’est-à-dire selon Christine Lagarde à tous « ceux qui le sont déjà comme ceux qui pourraient le devenir ». La LME s’inspire fortement des propositions du rapport Hurel, avec la création d’un nouveau statut  pour l’entrepreneur.

La principale mesure vise à remplacer les charges sociales et fiscales des entrepreneurs individuels par un forfait mensuel ou trimestriel de 13% du chiffre d’affaires dans le commerce et de 23% dans les services. La ministre veut que « l’entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche du chiffre d’affaires et n’en paie pas quand il n’a pas de revenus, et arrête d’en payer dès qu’il arrête son activité ». Ainsi, aucune cotisation ne serait plus prélevée sur une entreprise qui n’a pas réalisée de ventes sur une période donnée.

La future LME doit aussi créer un statut simplifié de l’entrepreneur individuel « pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent pouvoir développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société ».

Ce projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 30 avril prochain et au Parlement en mai.

Espérons que ce nouveau dispositif réponde à l’attente de bon nombre de candidats à la création d’entreprise qui n’avaient pas encore osé franchir le pas !