Le dirigeant qui envisage la cession de son entreprise peut diminuer le montant de la plus-value imposable en réalisant préalablement une donation de ses actions.
Rappelons que la vente d’un actif suivie de la donation du produit de la cession a l’inconvénient de se traduire potentiellement par une double taxation : impôt de plus-value et droits de mutation à titre gratuit.
En inversant la chronologie de ces opérations, la plus-value est purgée de telle manière que l’assiette de l’impôt de plus-value sera calculée par rapport à la valeur au jour de la donation. Si la cession a lieu peu de temps après la donation, la plus-value est donc quasiment nulle…. d’où, parfois, la tentation pour l’administration de prouver que l’objectif n’était pas de transmettre mais d’éluder l’impôt.
La validité de cette opération appelée « donation-cession » est conditionnée à ce que la donation soit effective et préalable à la cession à titre onéreux. Le cas échéant, la présence d’un huissier constatant l’inscription des donataires dans le registre des actionnaires peut être pertinente. Lire la suite
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L’entreprise se conçoit comme une entité globale où chaque employé Å“uvre pour le compte de la communauté. Le manager se doit d’analyser la productivité globale et de faire en sorte que l’entreprise soit performante et atteigne les objectifs fixés pour satisfaire ses actionnaires.
La sélection sur CV commence par l’étape cruciale de la réception des CV. Aujourd’hui, avec les différents modes de communication, cela peut venir des 4 façons suivantes :
« Paris Pionnières » est un incubateur féminin d’entreprises de services innovants. Frédérique Clavel, sa responsable, a organisé dernièrement le 11 Mars un colloque pour mieux faire connaître les entreprises de services innovantes. A cette occasion, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a présenté 10 pistes* de réflexion en faveur de l’entrepreneuriat féminin. Ces pistes ont été travaillées en partenariat avec la DCASPL (Direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions libérales) et les principaux réseaux de soutien de l’entrepreneuriat féminin ainsi qu’avec l’APCE. Nous vous les présentons et les commentons.
Voici quelques nouvelles recettes pour des campagnes emails allégées, loin des spams massifs indigestes qui restent sur l’estomac – tant des victimes qui les consomment que des émetteurs ou routeurs qui doivent, eux, avaler plaintes et récriminations.
