La nécessité de l’adaptation aux changements sociaux, économiques ou juridiques est le quotidien de la vie des entreprises qui doivent constamment s’adapter aux contraintes et aux pressions du marché.
Les restructurations peuvent avoir pour fait générateur aussi bien une situation de croissance imposant une optimisation des moyens de l’entreprise, qu’une situation de détresse financière. Les restructurations sont un ensemble d’opérations sur le capital social qui peuvent être des opérations de réduction ou d’augmentation, mais également d’autres opérations de restructuration beaucoup plus lourdes et qui affectent le capital d’au moins une société : fusion, scission, apport partiel d’actif.
Les opérations de restructuration, qu’elles soient ou non motivées par des pertes, emportent de lourdes conséquences juridiques, non seulement sur la structure même de la société, son activité, mais également sur les contrats de travail liant la société à ses employés, les relations avec les organes de représentation collective ou encore sur les licenciements. Lire la suite
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Avec l’avènement d’internet, 
Le recours à un avocat spécialiste en droit fiscal n’est pas aisé. L’objet de ce post est de donner quelques conseils non exhaustifs à cet égard, en tentant d’être le moins subjectif possible eu égard à ma qualité d’avocat spécialiste en droit fiscal.
Une fois l’acquéreur repéré, sélectionné, accepté moralement comme un successeur possible, reste un «détail » à régler …. S’entendre avec lui ! Non seulement sur l’objet de la transmission (qu’est-ce que je vends) mais aussi sur le quand et surtout le comment.
Une fois le profil de poste ok ainsi que les budgets associés, il reste maintenant à faire passer la nouvelle à l’extérieur. Rien de plus simple sauf que le nombre de lignes est limité dans les journaux sous peine d’explosion des coûts mais heureusement Internet est là !
