Pourquoi avoir recours à un avocat fiscaliste et comment le choisir ?

Le recours à un avocat spécialiste en droit fiscal n’est pas aisé. L’objet de ce post est de donner quelques conseils non exhaustifs à cet égard, en tentant d’être le moins subjectif possible eu égard à ma qualité d’avocat spécialiste en droit fiscal.

Le recours à un avocat fiscaliste ne va pas de soi. En effet, d’autres professionnels, comme, par exemple, les experts-comptables, ont des compétences fiscales et leur intervention paraît, le plus souvent, moins onéreuse, en tout cas, de prime abord, que celle d’avocats fiscalistes. Toutefois, pour des questions fiscales complexes et/ou stratégiques pour l’entreprise ou le particulier, on peut légitimement considérer qu’il est préférable d’investir dans les conseils d’un professionnel spécialiste du droit fiscal et non dans celui d’un professionnel expert en comptabilité, comme son titre l’indique. L’avocat n’étant pas en contact quotidiennement avec l’entreprise, son recul peut être, par ailleurs, utile, par exemple, en cas d’assistance lors d’un contrôle fiscal.

Après le pourquoi, le comment ? Il est évident qu’il est préférable de s’adresser à un avocat recommandé par une personne fiable qui a été auparavant satisfaite des services dudit professionnel. A défaut d’une telle recommandation, il convient, au moins, de s’attacher à quelques éléments d’information objectifs. 

Il faut savoir qu’un avocat ayant eu une pratique régulière de la fiscalité pendant plusieurs années peut obtenir, après validation de son dossier, puis réussite à un examen oral organisé par l’ordre des avocats dont il dépend, un certificat de spécialisation. Cela lui permettra de pouvoir officiellement se prévaloir de la qualité d’« avocat, spécialiste en droit fiscal ».

A défaut, vous pouvez vous assurer que l’avocat en cause est titulaire d’un diplôme de troisième cycle en fiscalité (DESS, DEA ou actuel Master 2). Aucune de ces vérifications ne vous garantira de trouver le professionnel que vous souhaitez. Des titulaires du certificat de spécialisation délivré par l’ordre pourront ne pas vous donner satisfaction, quand d’autres professionnels qui en seront dépourvus fourniront un service apprécié.

Enfin, le parcours professionnel passé dudit professionnel pourra vous donner des informations intéressantes, plus ou moins vérifiables, notamment sur internet. Par exemple, n’a-t-il pratiqué que la fiscalité durant son parcours professionnel ou a-t-il pratiqué le droit des affaires, en général ? Quel est la nature de son cabinet actuel (grosse structure « full service » ou petite « boutique » fiscale) ? Est-il passé par des cabinets sérieux par le passé ?

Une fois un avocat présélectionné, il est important de s’informer sur ses tarifs. Fréquemment, les avocats fiscalistes facturent leur prestation au temps passé. Il convient donc de se faire communiquer par écrit le taux horaire HT qui sera appliqué ainsi qu’une estimation du temps qui devrait être consacré au dossier lorsque c’est possible. C’est possible pour la rédaction d’une consultation, par exemple. Cela est difficile pour le suivi d’un contrôle fiscal dont il est impossible d’anticiper exactement le déroulement. Fixer un honoraire de résultat est envisageable, par exemple en cas de contrôle ou de contentieux fiscal, mais il est interdit par la règlementation de fixer uniquement un honoraire de résultat.

Il est fortement recommandé de décrire par écrit (dans une convention d’honoraires par exemple) et de manière précise la tâche confiée à l’avocat. Cela permettra d’estimer au mieux le temps nécessaire ou de fixer le forfait et d’éviter ainsi les mauvaises surprises de part et d’autre. Il n’est bon pour aucune des parties que l’une d’entre elles s’estime lésée par les conditions de détermination de la rémunération du service rendu.

Il n’existe pas de règle absolue, ni de tarif déterminé, mais, sur le marché de Paris, il sera difficile de trouver de bons avocats spécialistes en droit fiscal, ce qui implique une expérience de plusieurs années dans la fiscalité, à moins de 220-250 €/heure HT. Ces tarifs sont déjà très importants, mais un service de qualité implique ces tarifs selon l’état actuel du marché. Il faut savoir ensuite que les tarifs varient aussi en fonction de la structure à laquelle on s’adresse. Il est évident qu’un grand cabinet international appliquera des taux horaires plus importants (au moins 400 €/heure pour un associé, parfois plus encore) qu’un cabinet plus modeste, mais il sera capable d’aligner plus rapidement davantage de professionnels, dont certains seront des débutants au taux horaires moins importants et dont d’autres seront très spécialisés (sur un type d’impôt, sur un type d’opération). En conséquence, une même entreprise en fonction de ses besoins pourra s’adresser à différentes cabinets, mais il est rare qu’une entreprise petite voire moyenne ait un intérêt à s’adresser à un grand cabinet international.

Enfin, la possibilité de créer progressivement une relation durable (ce qui peut impliquer un turn over faible dans la structure à laquelle on s’adresse) et le simple « feeling » sont aussi des éléments d’information disponibles qu’il ne faut pas négliger.

Vincent Chaulin
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en Droit Fiscal