Comme beaucoup de contribuables en fin d’année, certains dirigeants s’interrogent, en fin d’exercice, sur les solutions permettant d’allier réduction d’IS et action sociale.
Le mécénat, grâce à la loi du 1er août 2003, permet à chaque entreprise et quelque soit son chiffre d’affaires de répondre à cet objectif. Il peut, aussi, s’avérer être un vecteur d’implication de ses salariés et un formidable outil de communication (attention, toutefois, à ne pas en tirer une contrepartie, commerciale par exemple, supérieure à 25% de l’engagement).
De quoi s’agit-il ?
Le mécénat est un don qui peut revêtir différentes formes (financière, en nature ou en compétences) au bénéfice d’une œuvre ou d’une personne. Il peut, également, s’exercer à travers une structure dédiée (fondation reconnue d’utilité publique ou fondation d’entreprise).
En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60% des sommes engagées (voire 90% si l’objectif est l’acquisition d’un bien culturel majeur par l’Etat) et ce, dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.
La réduction est possible dans la limite de 20% du chiffre d’affaires mais l’éventuel excédent est reportable sur les cinq années suivantes, ce qui est particulièrement intéressant pour les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires peut être très différent d’une année à l’autre.
Pour rappel, en tant que particulier, si vous effectuez un don à une fondation d’utilité publique, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable avec, là aussi, un report possible de l’excédent sur les cinq années suivantes.
C’est pourquoi, d’un point de vue fiscal, un gérant de société aura plus intérêt à réaliser un don via son entreprise plutôt qu’à titre personnel.
Pour ma part, j’ai décidé, cette année, de verser 5 pour 1.000 de mon chiffre d’affaires à une association active dans le domaine du microcrédit.
Plus d’infos sur http://www.fondations.org
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