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Le contrat nouvelles embauches (CNE) vit peut-être ses dernières semaines !
Créé par une ordonnance d’août 2005, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée d’une période d’essai de deux ans réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Il peut être rompu durant les deux premières années par l’employeur sans besoin de motivation.
Compte tenu de son instabilité juridique, les entreprises n’ont eu qu’un recours limité au CNE, même si celui-ci a connu un succès rapide auprès des petites entreprises.Â
Selon les données de l’Acoos (Sécurité sociale), près de 103.000 contrats nouvelles embauches auraient été créés au deuxième trimestre 2007. Mais ils ne représentent que 2,4% des embauches réalisées, contre 18,4% en CDI et 79,2% en CDD en avril 2007.
Les critiques syndicales contre le CNE se sont faites rapidement entendre, portant à la fois sur la durée excessive de la période d’essai de deux ans et sur l’absence de motivation du licenciement. Les organisations syndicales ont d’ailleurs engagé différents recours, tant auprès de la Cour d’Appel de Paris qu’auprès de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Quand le gouvernement avait voulu étendre, en février 2006, le principe du CNE au CPE (Contrat Première Embauche) pour les entreprises de plus de 20 salariés, il avait dû faire machine arrière face aux manifestations de la rue.
Il semblerait que l’OIT s’apprête à rendre à la mi-novembre une décision condamnant la France au fait qu’un employeur ne puisse licencier un salarié sans invoquer un « motif légitime ».
Dans ce contexte et en pleine négociation sur le marché du travail, les organisations patronales comme le Medef, la CGPME et l’UPA se disent prêtes à renoncer au CNE en contrepartie d’un accord qui moderniserait le marché du travail. Elles souhaitent la mise en place d’une rupture négociée à l’amiable du contrat de travail moyennant le versement d’une indemnité appropriée et l’accord du salarié de ne pas saisir la justice pour contestation.
Si le CNE devait être supprimé, les contrats en cours ne s’arrêteraient pas pour autant du jour au lendemain. De toute façon, les difficultés de recrutement dans certains secteurs comme le bâtiment, l’hôtellerie ou les services le rendent peu attractif.
Le problème est en effet moins de licencier que de recruter et de retenir les salariés les plus compétents et motivés !
