Vers la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) ?

Lors de sa manifestation annuelle Planète PME au Palais des Congrès de Paris, la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises est montée au créneau.

Pour l’organisation patronale, le gouvernement doit tenir la promesse du candidat Sarkozy quant à la suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA)  inscrite dans le programme législatif de l’UMP.

CGPME et Medef considèrent en effet que c’est un impôt injuste, puisque basé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, que celle-ci soit bénéficiaire ou en perte.

Il est vrai que le gouvernement avait fait un premier geste en leur direction dès 2006 avec la suppression de l’IFA d’un montant de 750 euros pour un chiffre d’affaires annuel compris entre 76.000 et 150.000 euros. 

De même, dans le cadre du projet de loi de finances 2007, le gouvernement, sous la pression des députés,  avait relevé le seuil d’imposition de 300.000 à 400.000 euros, opération qui avait coûté 80 millions d’euros à Bercy.

Malgré ces ajustements de l’impôt forfaitaire annuel qui continue néanmoins à rapporter près de 1,6 milliards d’euros par an à l’Etat, les organisations patronales campent sur leurs positions en réclamant sa suppression pure et simple.

Selon les Echos, François Fillon pourrait décider d’agir par étapes et supprimer dans un premier temps l’IFA pour les entreprises déficitaires. La mesure pourrait être décidée d’ici la fin de cette année.

Dans un second temps, le gouvernement examinerait les conditions progressives de sa disparition. On parle aussi d’un réaménagement du barème de l’IFA pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaites inférieur à 7,5 millions d’euros.

Tout ceci mérite encore d’être confirmé ! Mais la suppression d’un tel impôt, même si celui-ci est comptabilisé depuis 2006 dans les charges déductibles du résultat imposable, irait dans le sens de l’allégement tant attendu des charges de l’entreprise.

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