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Entrepreneurs et dirigeants, constituer une société holding vous apporte de nombreux avantages, notamment celui d’optimiser votre rémunération.
Le principe est d’ajouter à la Société E d’exploitation, une SA ou SAS, une autre société holding H, SARL ou EURL, dont le dirigeant d’entreprise, vous en l’occurrence, va détenir des parts de façon majoritaire.
Cette holding H conclut une convention de prestations de service avec la société E. Ces prestations effectuées pour le compte de la société E sont ensuite payées à la société H.
En tant que gérant majoritaire de la SARL ou EURL H, le dirigeant optera pour le statut de TNS (Travailleur Non-Salarié), régime qui est moins coûteux que celui des salariés et qui offre la possibilité de mettre en place une protection sociale à la carte par des contrats Madelin.
Un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et un Plan d’Epargne Collectif (PERCO) lui seront accessibles, à condition qu’il y ait au moins un salarié dans cette nouvelle structure de services (et moins de cent).
L’objet social de cette nouvelle société sera la prise de participation financière, la gestion comptable, administrative ou des ressources humaines de la société E et le management.
Trois conditions importantes sont à respecter:
-1/ Dans la mesure où le dirigeant détient la majorité des parts de la société E, la convention de prestations doit être précise et correspondre à la réalité de la situation, la facturation doit ainsi être équivalente au coût précédemment supporté par la société d’exploitation.
-2/ La fonction de dirigeant doit être réellement indépendante, sous peine de voir un risque de requalification de la relation en lien de subordination et transformation du statut de TNS en salarié…
-3/ Le contrat de prestation doit aussi mentionner les obligations du dirigeant, ses objectifs de résultats et sa rémunération. La convention doit être révocable pour faute, avec un préavis de durée courte, 3 mois par exemple.
vincent, le 25 septembre 2007
bonjour : je suis donc à la recherche d’un expert dans le domaine et il me semble que vous pouve apporter une réponse!
je viens d’être mis en invalidité, j’ai vendu mon entreprise unpeu en rapport de ce fait: mais il me faut encore créer et travailler,mais si je travail( salarié) je pert mes aasurances sur les crédits, et mes droits à l’invalidité! alors il me semble que l’on peut faire une ste en tns et reverser les dividendes 1)es ce possible 2) n’y a t il pas de risque sss 3) existe t-il une meilleur solution? merci VINCENT V