Fiscalité et compétitivité des entreprises

La TVA Sociale n’a pas par elle même d’effet sectoriel. Mais une expérimentation sectorielle aurait un effet inflationniste.

Il est un argument souvent avancé contre la TVA Sociale selon lequel elle serait dans le risque de favoriser certains secteurs d’activités plutôt que d’autres et  donc à ce titre facteur de déséquilibre dans une économie nationale : elle serait bénéfique aux secteurs gros consommateurs de main d’oeuvre et défavorable aux autres secteurs.

Cet argument a été démonté par Pierre Aunac qui évoque un phénomène de type “syndrome de l’iceberg” à ce sujet que personne, pas un économiste ni fiscaliste ni politique, ne semble avoir vu !

En effet, si telle ou telle entreprise prise à part peut payer plus ou moins de charges sociales selon l’activité qui est la sienne, sa valeur ajoutée spécifique, c’est pour elle la partie émergée de l’iceberg.

Cela ne tient pas compte des charges sociales intégrées dans l’ensemble de ses achats à ses fournisseurs de biens et services intermédiaires quels qu’ils soient (au rang desquels il faut mettre  l’état, les banques, et l’ensemble des entrants dans l’entreprise, tous incluant des charges…). C’est la partie immergée de l’iceberg “charges sociales”.

Dit simplement : toute entreprise paie ses propres charges et celles de ses fournisseurs , des fournisseurs de ses fournisseurs, des fournisseurs des fournisseurs de ses fournisseurs… et ainsi de suite en remontant (en amont et sur les côtés) toute la chaîne et la trame des acteurs d’un cycle productif.

Ainsi, c’est un taux synthétique moyen de charges que supporte l’entreprise vue de façon systémique et non isolée de ses partenaires. Il n’y a donc pas de risque de déséquilibre associé à l’application de la TVA Sociale.

Par contre et pour la même raison, il est risqué d’expérimenter de façon sectorielle cette mesure (ce qui semble pourtant envisagé dans la foulée du rapport Besson ?…) car cela entraînerait pour certains segments d’activité un cumul plus ou moins lourd de charges et  de tva sociale et donc un risque fort d’effet inflationniste.

Une telle application pourrait déconsidérer l’idée même de TVA Sociale qui pourtant, bien appliquée, est une parade intelligente aux risques de la mondialisation.

Cette observation est le fruit de l’application d’une grille systémique à l’entreprise, démarche féconde que nous aborderons à nouveau dans un  prochain billet.