Fiscalement, les actions issues de stock-options génèrent deux plus-values :
- la plus-value d’acquisition constituée par la différence entre le prix d’exercice et le cours de l’action au jour de la levée de l’option,
- et parfois, lorsque l’action n’est pas vendue le même jour, la plus-value de cession constituée par la différence entre le prix de vente de l’action et son prix au jour de la levée de l’option.
De manière à réduire la taxation de la plus-value d’acquisition qui, depuis le 20 septembre 1995, peut s’élever jusqu’à 40% (+ prélèvements sociaux), certaines stratégies sont parfois conseillées :
- il peut être pertinent d’opter pour une taxation de la plus-value d’acquisition au même titre qu’un salaire si vos revenus sont « faibles » ou si vous réalisez un placement défiscalisant,
- le portage de deux ans des actions issues d’options attribuées après le 27 avril 2000 permet également de baisser sensiblement la taxation de la plus-value d’acquisition,
- si vous avez, par ailleurs, des moins-values, celles-ci peuvent compenser, en partie ou en totalité, la plus-value d’acquisition,
- la levée d’actions au sein de votre Plan d’Epargne Entreprise, si elle est autorisée par l’établissement gestionnaire de votre PEE ou PEI, permet de réduire la taxation de la plus-value d’acquisition aux seuls prélèvements sociaux mais sans possibilité de déblocage anticipé (sauf décès),
- enfin, la donation d’actions issues de stock-options permet de purger la plus-value d’acquisition : seuls les droits de donations sont dus sur la masse d’actions transmises.
Or, dans le projet du gouvernement de début juin, il est prévu que cette dernière stratégie soit mise à mal. Il est ainsi proposé, comme c’est déjà le cas dans le cadre de l’attribution d’actions gratuites, de maintenir la taxation de la plus-value d’acquisition même en cas de donation.
Il est également envisagé de supprimer la décote de 20%, admise à ce jour, lors de l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites.
Cette mesure, si elle était maintenue, devrait être applicable à la publication de la loi.
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Suite à la parution de la loi TEPA publiée au JO du 21/08, il est confirmé que la plus-value d’acquisition sera maintenue en cas de donation ou de transmission par décès mais seulement pour les options attribuées à compter du 20 juin 2007.
Cette stratégie conserve donc tout son intérêt pour les stock-options attribuées avant cette date d’autant que les franchises d’impôt ont été relevées (150.000€ par enfant et par parent au lieu de 50.000€ auparavant).
Dans le cas de levee-cession, peut-on considérer la donation à un conjoint du montant (total ou partiel) de la vente des actions (et non pas des actions elles memes)comme motif acceptable de la purge de la taxation ?
Une instruction fiscale est parue sur les stock options : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5f109/5f109.pdf
Dans le cas de levee-cession, peut-on considérer la giving à un conjoint du montant (tot ou partiel) de la vente des actions (et non pas des actions elles memes)comme theme satisfactory de la purgation de la taxation ?