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Pour une concurrence loyale

Par Albert MEVELLEC le 22 mars 2007

Fiscalité

Supprimer l’absurdité des charges sociales assises sur les salaires et inverser la logique des échanges avec l’extérieur, l’économie mondialisée, par un filtre intelligent.Au lieu de freiner la croissance par le poids des charges assises sur les salaires, nous pouvons augmenter la production des richesses par l’extraction de ces charges du prix de revient comptable des entreprises.

Au lieu de freiner la croissance par le poids des charges assises sur les salaires, nous pouvons augmenter la production des richesses par l’extraction de ces charges du prix de revient comptable des entreprises.Prenons le cas de la production et la vente de micro ordinateurs : actuellement 1000 micros produits en France par 50 salariés paient 50 cotisations sociales qui financent la protection sociale française. A l’inverse les mêmes 1000 micros, importés par une société qui fait travailler 5 acheteurs n’en paieront que 5… Ce paradoxal droit de douane à rebours plombe les biens et services produits en France face à ceux qui y rentrent et les concurrencent déloyalement sans contribuer aucunement à la protection sociale interne.

Cette réalité est contraire à l’idée, revendiquée par l’OMC et l’Union Européenne elle-même, de « concurrence loyale ». C’est celle du laisser faire d’une nouvelle double jungle mondiale : celle, traditionnelle, des forts qui écrasent les faibles (la force des acheteurs à bon compte de matières premières) et celle nouvelle des faibles «émergents» qui exportent chez nous et y détruisent des emplois.

Commencer à en sortir suppose de mettre en place un régime de protection des emplois nationaux basé sur un principe juste qui encourage au développement d’économies plus « autocentrées »: les biens et services qui se vendent sur le marché français doivent contribuer au financement de la protection sociale française.

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3 réponses à “Pour une concurrence loyale”

OGS, le 5 avril 2007

Pour contribuer au débat, dans le cadre de ses travaux sur l’emploi et la compétitivité, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis, a organisé, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale. Ces tables rondes ont réuni des personnalités d’horizons divers. Elles ont mis en évidence les enjeux soulevés par le mode de financement de la sécurité sociale dans le cadre d’une économie globalisée et permis d’approfondir les conditions de mise en œuvre de la TVA sociale.
Un rapport de la commission - n° 283 (2006-2007) - fait suite aux tables rondes.

Lien : http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283.html

Albert Mévellec, le 23 avril 2007

Tous ces travaux sont intéressants prce qu’ils habituent progressivement les politiques et le public informé à de nouvelles façons de concevoir le financement de la protection sociale qui ne pénalisent pas le travail européen…
cependant il est tout aussi important, pour ne pas condammner une bonne idée pour longtemps de donner priorité à l’approche économique sur les approches juridiques qui masquent l’essentiel : c’est la création de richesses qui permet d’alléger le poids du social…
La bonne voie pour une action significative à la hauteur de l’enjeu est le transfert de toutes les charges, salariales et patronales, sur une taxe de type TVA versée non au budget de l’état mais aux caisses gestionnaires existantes, une taxe pour le financement de la protection sociale (TFPS ou CSCO comme l’appelle le CJD)… non perçue à l’exportation et perçue à l’importation (et non récupérable).
dans ces conditions le rééquilibrage entre recettes et dépenses sociales se fera rapidement, l’emploi suivra et un cercle vertueux se mettre en route.

Albert Mévellec, le 17 mai 2007

une petite relance sur moi même !
il faut le dire et le répéter jusqu’à suffisance…la dite “TVA Sociale” ou mieux nommée “TFPS” (taxe pour le financement de la protection sociale”) n’est pas une taxe de plus qui améliorerait à la marge les équilibres des régimes (c’est le cas de la TVA Sociale type J. Arthuis qui envisage de ransférer 4 à 5 % des cotisations patronales sur la TVA fiscale). Il s’agit d’un autre mode de prélèvement de ces cotisations qui change véritablememnt les conditions de compétitivité interne et internationales des produits français : il en résulterait un regain de croissance et d’emploi, un redressement de la balance commerciale et des comptes sociaux démontrables par simulations sur les comptes de l’économie nationale. Aucun miracle à celà : il s’agit simplement d’arrêter de faire payer à nos acheteurs étrangers le cout de notre protection sociale et à l’inverse d’y faire contribuer les produits entrant en France en concurrence des produits français.
C’estl’outil dont nous avons besoin soit pour la France seule, soit pour l’UE , pour protéger nos salariés (ce dont nous ne devons pas avoir honte !)
Puisse notre nouveau Président de la République choisir la bonne voie pour, comme il le veut, protéger les français et arrêter la saignée de nos emplois au nom d’une extraordinaire naïveté de l’Europe que personne n’imite dans le monde !…