Supprimer l’absurdité des charges sociales assises sur les salaires et inverser la logique des échanges avec l’extérieur, l’économie mondialisée, par un filtre intelligent.Au lieu de freiner la croissance par le poids des charges assises sur les salaires, nous pouvons augmenter la production des richesses par l’extraction de ces charges du prix de revient comptable des entreprises.
Au lieu de freiner la croissance par le poids des charges assises sur les salaires, nous pouvons augmenter la production des richesses par l’extraction de ces charges du prix de revient comptable des entreprises.Prenons le cas de la production et la vente de micro ordinateurs : actuellement 1000 micros produits en France par 50 salariés paient 50 cotisations sociales qui financent la protection sociale française. A l’inverse les mêmes 1000 micros, importés par une société qui fait travailler 5 acheteurs n’en paieront que 5… Ce paradoxal droit de douane à rebours plombe les biens et services produits en France face à ceux qui y rentrent et les concurrencent déloyalement sans contribuer aucunement à la protection sociale interne.
Cette réalité est contraire à l’idée, revendiquée par l’OMC et l’Union Européenne elle-même, de « concurrence loyale ». C’est celle du laisser faire d’une nouvelle double jungle mondiale : celle, traditionnelle, des forts qui écrasent les faibles (la force des acheteurs à bon compte de matières premières) et celle nouvelle des faibles «émergents» qui exportent chez nous et y détruisent des emplois.
Commencer à en sortir suppose de mettre en place un régime de protection des emplois nationaux basé sur un principe juste qui encourage au développement d’économies plus « autocentrées »: les biens et services qui se vendent sur le marché français doivent contribuer au financement de la protection sociale française.

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OGS, le 5 avril 2007
Pour contribuer au débat, dans le cadre de ses travaux sur l’emploi et la compétitivité, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis, a organisé, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale. Ces tables rondes ont réuni des personnalités d’horizons divers. Elles ont mis en évidence les enjeux soulevés par le mode de financement de la sécurité sociale dans le cadre d’une économie globalisée et permis d’approfondir les conditions de mise en œuvre de la TVA sociale.
Un rapport de la commission - n° 283 (2006-2007) - fait suite aux tables rondes.
Lien : http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283.html