Blog de NetPME

Quel chef d’entreprise n’a pas connu quelques sueurs froides à la réception d’un avis de vérification, courrier annonciateur d’une vérification de comptabilité, autrement dit première étape du contrôle fiscal d’une entreprise.

Pour gérer au mieux le déroulement de ladite épreuve, il n’est pas inutile de rappeler quelques règles de bon sens.  Une communication dépassionnée avec l’inspecteur des impôts ne garantit pas un résultat favorable, mais une relation orageuse qui dépasse parfois les bornes de la bienséance favorise très certainement une issue douloureuse. Il convient donc d’entretenir des rapports courtois avec l’inspecteur des impôts qui, certes avec sa culture et sa formation, reste un professionnel qui fait son travail, même si des exceptions peuvent se rencontrer.  Il est donc recommandé au chef d’entreprise d’établir un contact aimable avec l’inspecteur, et cela en toutes circonstances. Cela peut sembler une évidence, cela ne va pas toujours de soi.

Ce contact doit, par ailleurs, être direct, notamment dans un premier temps. Pour cela, en concertation avec l’inspecteur, la fixation de modalités de communication entre l’inspecteur et l’entreprise est nécessaire, surtout si le contrôle se déroule dans les murs de l’entreprise. A ce titre, il peut être envisagé de préparer un formulaire sur lequel l’inspecteur mentionnera ses questions, ses demandes de documents. Il est conseillé d’interdire aux salariés toute communication directe avec l’inspecteur, à l’exception de la personne qui aura été désignée par le chef d’entreprise pour recueillir le formulaire rassemblant les interrogations de l’inspecteur et pour taper ces questions sur un document unique.  Il pourra être défini que vous apporterez tous les deux ou trois jours, sur ce même formulaire, des réponses aux questions posées dans la mesure où vous ne pouvez pas passer votre temps à assister l’inspecteur dans son travail et dans la mesure où vous avez toujours une entreprise à gérer.

Une concertation avec vos conseils, expert-comptable, avocat spécialiste en droit fiscal, peut être utile au stade de la préparation des réponses aux questions posées. Ce temps de réflexion légitime ne doit cependant pas être excessif et laisser penser à une quelconque obstruction ou manœuvre dilatoire. Avoir prévu, au préalable, un délai de deux à trois jours pour répondre aux interrogations de l’inspecteur trouve alors tout son sens.

L’entreprise doit, en outre, bénéficier d’un débat oral et contradictoire lors de la vérification de comptabilité. Il est donc probable que des réunions d’étapes seront organisées avec l’inspecteur pour faire le point sur le contrôle. Il convient de préparer ces réunions en fonction des questions posées. Il est aussi recommandé de résumer les termes de cette réunion dans un courrier dans lequel des réponses aux éventuelles interrogations formulées lors de la réunion pourront être fournies.

A l’issue de la vérification, l’entreprise recevra, dans le meilleur des cas, un avis d’absence de rectification (si, si, cela existe) ou une proposition de rectification. Une nouvelle étape commence alors, moins passionnée car pouvant être dépourvue de contact direct et parce que les termes de la controverse sont désormais fixés. Elle est cependant tout autant essentielle, si ce n’est plus. L’entreprise devra alors, en concertation avec ses conseils, répondre dans le délai de trente jours à cette proposition de manière précise et argumentée.

Le respect de ces recommandations permettra d’affronter dans les meilleures conditions possibles une vérification de comptabilité. Toutefois, dans le domaine de la fiscalité, comme dans d’autres, la prévention est préférable. Le recours à vos conseils pour préempter les risques fiscaux liés à vos décisions stratégiques ou pour auditer « à blanc » la gestion fiscale de l’entreprise est souvent utile et source d’économies à terme.

http://www.chaulin-avocat.com