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La TVA Sociale ou Cotisation Sociale sur la Consommation peut être un puissant moyen de sauver la Sécurité Sociale et de développer la qualité des services de santé sans pénaliser la compétitivité de la France ou comment humaniser l’économie de marché mondial ouvert en conciliant les intérêts et la survie de la nation, des producteurs, des consommateurs, et des entreprises ?
Qu’il soit possible, par l’extraction du prix de revient des produits et services d’une collectivité nationale, d’agir sur sa compétitivité peut apparaître comme une opération magique qui cache une entourloupette, et la disqualifie. Pourtant, c’est déjà ce qu’a fait en 1954 puis 1966 la TVA fiscale inventée en France par M. Lauré et qui remplace les anciennes impositions sur le chiffre d’affaire. En effet, cette TVA ne s’applique qu’aux produits offerts sur le marché national, qu’ils soient ou non produits en interne, et par contre exonère les exportations. Ainsi, elle préserve la compétitivité d’une nation par rapport à ses concurrents.
Or nous pouvons faire la même bonne opération pour le coût croissant de la protection sociale et du risque santé qui est le facteur principal de déséquilibre entre concurrents aujourd’hui, dans une économie mondialement ouverte tendant à supprimer toute barrière douanière entre marchés pourtant soumis à des conditions de production très inégales. Ceux ci se trouvent ainsi, contrairement aux règles affichées de l’orthodoxie libérale, et aux prescriptions même de l’OMC, soumis à une concurrence faussée (il n’y a pas de SMIC ni autres règles sociales internationales ..)
L’opération proposée consiste - dans sa version non édulcorée et économiquement la plus efficace… (de préférence à la CVA cotisation sociale assise sur la valeur ajoutée, ou hausse de la TVA fiscale etc…) à transférer l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) couvrant les différents risques sociaux (maladie, retraite, chômage…) des salaires vers une “TVA sociale” (ou CSCO selon l’appellation du rapport du CJD*) qui fonctionne selon les principes de la TVA : assiette élargie à la valeur ajoutée, exonération à l’exportation, application aux biens importés versée, non au budget de l’Etat mais, par Urssaf interposée, aux caisses existantes à gestion paritaire.
Les conséquences positives sont nombreuses et importantes :
Les prix à l’exportation sont réduits,
Les prix des produits importés sont majorés,
Les prix intérieurs sont inchangés, toutes choses égales par ailleurs (selon l’identité : 80 + 20 + 20 = 100 + 20).
De cette façon, on rétablit une concurrence plus loyale sur le marché intérieur, les produits importés contribuent à la protection sociale nationale. On supprime l’absurdité d’une sorte de “droit de douane à rebours” qui, dans le système actuel des charges assises sur les salaires, pénalise les produits nationaux.
Cette situation était supportable dans une économie relativement fermée et protégée qui ne connaissait pas encore les licenciements massifs, nés de la concurrence des machines, ni les délocalisations, nées de niveaux de développement très inégaux. Aujourd’hui, ces dernières peuvent être ou intra-européennes, ou mondiales, suivant les branches et les conditions du moment : la menace est partout.
Enfin sur le plan du financement de la protection sociale, l’économie de la santé peut se développer, sans alourdir les prix de revient des produits.
Formulée en termes économiques : la mesure permet d’améliorer la compétitivité sans réduire la demande générale, qui nourrit la croissance et l’emploi.
* Centre des Jeunes Dirigeants, Rapport “Penser une autre fiscalité”
** Voir le site http://www.tva-sociale.org et le blog de même nom
pierre chameroy, le 20 février 2007
Quelques jours avant de quitter Bercy Nicolas Sarkozy a dit qu’il falalit adopter la TVA sociale. Il semble avoir oublié cette suggestion ou même vouloir ne plus en parler : quel peut bien être la raison de ce choix au moment où l’Allemagne vient d’augmenter sa TVA de 4 points justement dans ce but ?