« J’aimerais bien me lancer, mais les formalités à accomplir sont trop compliquées… »
Quand l’envie, la demande et la compétence sont là, il est dommage qu’un projet ne voit pas le jour. De nombreux entrepreneurs ont pourtant pu être effrayés devant la liste des formalités à accomplir, des interlocuteurs à contacter et des formulaires à remplir…
La création d’entreprise est pourtant un véritable relais de croissance et d’embauche. Le Gouvernement a donc mené au cours des dernières années une série d’initiatives visant à rendre la création d’entreprise plus simple. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir, mais force est de constater que la situation s’est améliorée.
La Banque Mondiale a identifié en 2005 la France comme étant le pays ayant fait le plus de réformes en faveur de la création d’entreprise, dans une étude comparant 140 pays. Selon le Gouvernement, un million d’entreprises nouvelles ont été créées entre mai 2002 et janvier 2007 !
Parmi les réformes récentes qui ont encouragé la création d’entreprise, on peut citer la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, qui a supprimé l’exigence d’un capital minimal dans la SARL et l’EURL (possibilité de créer une SARL ou une EURL avec un capital de 1 euro). Nombreux sont ceux qui émettaient des doutes sur ce dispositif innovateur, mais depuis l’entrée en vigueur de cette loi, force est de constater que la mesure a connu un grand succès en permettant à des entrepreneurs disposant de moyens limités de créer leur SARL pour des activités peu consommatrices de fonds propres, quitte à augmenter le capital au fur et à mesure de sa croissance.
Autre mesure appréciée, la loi pour l’initiative économique de 2003 a assoupli les formalités de domiciliation de l’entreprise dans le local d’habitation de son dirigeant, à la fois pour les entreprises individuelles et pour les sociétés.
Avec d’autres textes, tels que l’ordonnance du 24 juin 2004 qui a réformé le régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales ou la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui vise à encourager tant la création et la transmission d’entreprises que soutenir leur croissance, le Gouvernement a clairement eu pour objectif de faciliter la vie des entrepreneurs.
Il faut féliciter ce souci de simplification et de modernisation de notre droit, mais le Gouvernement ne doit pas se reposer sur ses lauriers. Si du chemin a été parcouru, il reste encore beaucoup à faire pour rendre la création encore plus accessible et permettre aux créateurs de se consacrer au développement de leur entreprise, pas aux formalités.
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