Blog de NetPME

Le PEE (Plan d’épargne entreprise) est un contrat souple d’épargne salariale, avec une échéance courte des sommes placées : 5 ans seulement, et 9 cas de déblocage anticipé, avec sortie en capital et non en rente.

Les cas de déblocage sont peu connus des salariés, ils sont pourtant très avantageux et leur énumération permettra la promotion et la mise en place de nouveaux plans :

1/ Mariage ou conclusion d’un PACS par l’intéressé.

2/ Naissance d’un 3° enfant.

3/ Divorce, séparation ou dissolution du PACS assortis d’un jugement prévoyant la résidence habituelle unique ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’intéressé.

4/ Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS).

5/ Décès du bénéficiaire ou de son conjoint.

6/ Cessation du contrat de travail.

7/ Affectation des sommes épargnées à la création ou la reprise par le bénéficiaire, ses enfants ou son conjoint, d’une entreprise, à l’installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée ou à l’acquisition de parts sociales d’une société coopérative de production (SCOP).

8/ Acquisition, agrandissement ou construction de la résidence principale.

9/ Situation de surendettement du salarié.
La demande du salarié doit être présentée dans un délai de 6 mois à compter de la survenance du fait générateur, sauf dans les cas de cessation du contrat de travail, de décès, d’invalidité et de surendettement où elle peut intervenir à tout moment.

Le déblocage anticipé de tout ou partie de l’épargne, selon le choix du salarié, fait l’objet d’un versement unique : une solution simple qui plaît à la plupart d’entre nous.

Le PEE est donc à consommer sans modération et à généraliser dans toutes les PME.